Les Trouvailles d’Éline

Mentions légales

Application Les Trouvailles d'Éline

Version applicable à compter du 1er octobre 2026.

1. Éditeur de l’application

L’application Les Trouvailles d’Éline est éditée par N&E CORP SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, siège social 45 rue Professeur Patel, 69009 Lyon.

SIREN : 995 220 589 — SIRET : 995 220 589 00015 — Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 995 220 589 RCS Lyon — Numéro de TVA intracommunautaire : FR33 995220589.

Nom commercial : Les Trouvailles d’Éline — E-mail : lestrouvaillesdeline69@gmail.com — Téléphone : 06 03 91 90 79

2. Direction de la publication

Directeurs de la publication : Éline Lebreton et Nicolas Henriques, en qualité de cogérants de N&E CORP SARL.

3. Hébergement et solution technique

L’application Les Trouvailles d’Éline est développée et hébergée à l’aide de la plateforme Base44. Les services Base44 sont exploités par Wix.com Ltd., opérateur des services commercialisés sous la marque Base44.

Les infrastructures techniques et sous-traitants utilisés peuvent évoluer conformément aux conditions et politiques de Base44.

4. Accès à l’application

L’application est destinée principalement à des utilisateurs situés en France. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des informations renseignées dans son compte.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles au sein de l’application Les Trouvailles d’Éline, notamment textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels, interfaces, structure, bases de données, fonctionnalités, documents et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de N&E CORP SARL, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite. Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Contenus transmis par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre certains contenus via l’application, notamment des photographies d’articles, documents, justificatifs et informations relatives à leurs biens. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires lui permettant de transmettre ces contenus.

Les contenus sont utilisés uniquement dans le cadre nécessaire au fonctionnement du service, à la gestion du dossier et, lorsque cela est prévu contractuellement, à la commercialisation des articles confiés.

7. Responsabilité

N&E CORP SARL met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de l’application. Toutefois, elle ne peut garantir que l’application fonctionnera de manière permanente, sans interruption, erreur ou incident technique.

N&E CORP SARL ne saurait notamment être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation de l’application, d’informations erronées communiquées par l’utilisateur, d’une indisponibilité temporaire liée à une maintenance, d’un incident affectant un fournisseur technique ou d’un événement indépendant de sa volonté. Cette clause ne saurait avoir pour effet d’exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

8. Données personnelles

N&E CORP SARL est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’application Les Trouvailles d’Éline. Les catégories de données collectées, leurs finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible directement depuis l’application.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : lestrouvaillesdeline69@gmail.com

9. Cookies et traceurs

L’application peut utiliser des dispositifs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l’authentification, la sécurité, la gestion des sessions et les préférences techniques. Si des traceurs non strictement nécessaires sont utilisés ultérieurement, un mécanisme d’information et, lorsque la réglementation l’exige, de consentement sera mis en place.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige entre un consommateur et N&E CORP SARL – Les Trouvailles d’Éline, les parties s’efforceront au préalable de parvenir à une solution amiable. Le client peut adresser une réclamation via la messagerie intégrée à l’application ou par e-mail à lestrouvaillesdeline69@gmail.com.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel N&E CORP SARL a adhéré : Société Médiation Professionnelle – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — mediateur-consommation-smp.fr

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera traité conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.

12. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution légale ou réglementaire, d’une modification de l’application, d’un changement de prestataire ou d’une modification des informations concernant N&E CORP SARL. Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

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