Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application Les Trouvailles d’Éline, éditée par N&E CORP SARL.

L’application permet notamment aux utilisateurs de créer et gérer un compte personnel, prendre rendez-vous, transmettre des informations relatives à leur dressing, envoyer des photographies, choisir une prestation, signer des contrats, suivre leurs articles, consulter leurs ventes, suivre les sommes à leur reverser, consulter leurs documents, renseigner leurs coordonnées bancaires et communiquer avec l’équipe Les Trouvailles d’Éline.

L’utilisation de l’application implique l’acceptation des présentes CGU.

L’application est éditée par N&E CORP SARL, nom commercial Les Trouvailles d’Éline, 45 rue Professeur Patel, 69009 Lyon.

SIREN : 995 220 589 — RCS Lyon : 995 220 589 — Capital social : 1 000 € — TVA intracommunautaire : FR33 995220589.

E-mail : lestrouvaillesdeline69@gmail.com — Téléphone : 06 03 91 90 79

L’application est destinée principalement aux particuliers résidant en France ou souhaitant bénéficier de prestations proposées sur le territoire français.

Les prestations physiques sont réalisées selon les zones et modalités indiquées dans l’application. La zone dite « région lyonnaise » correspond à un rayon maximal de 25 kilomètres autour de Lyon. Les interventions en dehors de cette zone font l’objet d’un devis personnalisé.

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les informations pouvant être demandées comprennent notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, pseudo Whatnot éventuel, informations relatives au dressing et coordonnées bancaires lorsque celles-ci sont nécessaires au versement de sommes dues.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte réalisée avec les identifiants valides de l’utilisateur est présumée avoir été effectuée par celui-ci, sauf signalement d’une utilisation frauduleuse.

L’utilisateur doit choisir un mot de passe suffisamment robuste et ne jamais le transmettre à un tiers. En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit modifier son mot de passe et informer N&E CORP SARL dans les meilleurs délais.

Pour des raisons de sécurité, l’application peut notamment utiliser : adresse IP, informations techniques du terminal, historique de connexion, pays estimé de connexion et mécanismes de détection des comportements inhabituels. Ces mesures ont pour finalité de protéger les comptes et de prévenir les accès frauduleux.

La prise de rendez-vous est réalisée depuis l’application, selon les créneaux proposés. Le premier appel de découverte est gratuit et sans engagement.

Le fait de réserver un rendez-vous n’emporte pas automatiquement acceptation de tous les articles proposés. N&E CORP SARL reste libre de refuser certains articles ou certaines demandes.

L’utilisateur peut transmettre des photographies afin de présenter son dressing ou ses articles. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies transmises et s’engage à ne pas télécharger de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les photographies peuvent être utilisées par N&E CORP SARL dans le cadre de l’évaluation, du suivi, de la préparation et de la commercialisation des articles conformément aux contrats conclus.

Afin de permettre le versement des sommes résultant des ventes, l’utilisateur peut renseigner ses coordonnées bancaires depuis un espace dédié et sécurisé (IBAN, titulaire du compte, BIC, ou téléchargement d’un RIB).

Les coordonnées bancaires ne doivent pas être transmises via la messagerie générale lorsque l’espace sécurisé prévu à cet effet est disponible.

L’application comporte une messagerie permettant de communiquer avec Les Trouvailles d’Éline, notamment pour les questions relatives aux rendez-vous, contrats, articles, ventes, paiements, documents ou réclamations.

Les échanges peuvent être conservés lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution du service, à la preuve des échanges ou au traitement d’un litige.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas : utiliser l’application à des fins frauduleuses, usurper l’identité d’un tiers, tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, perturber le fonctionnement de l’application, introduire un programme malveillant, contourner les mesures de sécurité ou transmettre des contenus illicites.

N&E CORP SARL peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès à un compte en cas notamment de fraude présumée, utilisation abusive, violation des présentes CGU, risque de sécurité ou non-respect d’une obligation contractuelle.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l’application. Certaines données pourront néanmoins être conservées lorsqu’une obligation légale ou un intérêt légitime le justifie, notamment pour les documents comptables, contrats et preuves relatives aux opérations réalisées.

N&E CORP SARL s’efforce de maintenir l’application accessible et fonctionnelle. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, correction technique, incident de sécurité ou événement indépendant de sa volonté. Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie.

L’application, sa structure, ses textes, éléments graphiques, photographies, logos, marques, interfaces et contenus sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

N&E CORP SARL ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant notamment d’une mauvaise utilisation de l’application, de coordonnées erronées saisies par l’utilisateur, d’un appareil compromis, d’un accès frauduleux résultant d’un manquement de l’utilisateur à ses obligations de sécurité ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Ces dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l’application.

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte notamment des évolutions de l’application, du service, de la réglementation ou de l’organisation de N&E CORP SARL. La version applicable est celle disponible dans l’application à la date d’utilisation du service.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.